CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elise Jacquet Photographe, photographe professionnelle, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations photographiques proposées.
2. Prestations proposées
Les prestations offertes incluent,
sans s’y limiter :
– Photographies de mariage
– Séance photo famille
– Séance couple
– Photographies de naissance
– Séance – Maternité/Paternité
– Portraits lifestyle
– Edito mode
– Reportages corporate
Chaque prestation est détaillée sur le site elisejacquet.fr ou dans les devis personnalisés.
3. Réservation
La réservation d’une prestation devient effective après :
Signature d’un devis ou contrat précisant les modalités de la prestation.
Versement d’un acompte de 30% du montant total.
La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et sont détaillés sur le site ou dans les devis.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
Les modes de paiement acceptés sont : virements ou espèces.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord préalable du Client.
6. Annulation
Plus de 21 jours avant la prestation : l’acompte est remboursé.
Moins de 21 jours avant la prestation : l’acompte est conservé.
En cas d’annulation par le photographe, une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.
7. Réalisation de la prestation
8. Livraison des photographies
Les photographies seront livrées dans un délai de 6 semaines après la prestation mariage et 3 semaines pour les autres prestations.
Les formats de livraison peuvent inclure : galerie en ligne, tirages papier, album, selon les termes du contrat.
9. Propriété intellectuelle
Le photographe conserve les droits d’auteur sur les images réalisées. Toute utilisation des photographies à des fins commerciales ou promotionnelles par le Client nécessite une autorisation écrite préalable.
10. Droit à l’image
Le Client autorise le photographe à utiliser les images à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf indication contraire écrite avant la prestation.
11. Responsabilités
Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, etc.).
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
